Statuts de l'association

Vélorails du Pays Chartrain
Siège social: Mairie de Bailleau-Armenonville
                    15 bis, rue de la Mairie
                    28320    BAILLEAU ARMENONVILLE

Article 1 : CONSTITUTION et DENOMINATION  :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Vélorails du Pays Chartrain ».

Article 2 : OBJET :
Cette association a pour objet l’animation de la voie ferrée entre Chartres et Ymeray à des fins de loisirs, par la mise en service d’une activité de vélorails, la sauvegarde, la mise en valeur , la préservation et l’entretien de matériel ferroviaire en vue de favoriser et développer le tourisme et l’économie locale.

Article 3 : SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à : Mairie de Bailleau-Armenonville  15 bis Rue de la Mairie 28320 BAILLEAU ARMENONVILLE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera alors nécéssaire.

Article 4 : DUREE de l’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : ADMISSIONS ET ADHESIONS
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord écrit de leur responsable légal. Ils sont membres à part entière de l’association, mais le président pourra restreindre certaines de leurs activités en fonction de la responsabiliré qu’elles pourraient faire peser vis à vis de la clientèle.
Le nouvel adhérent devra être approuvé par les membres du bureau, après une période de un an, pour conserver sa qualité de membre. Dans la négative, il sera considéré comme ne faisant plus partie de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garanti la liberté de conscience de chacun de ses membres.

Article 6 : COMPOSITION de l’ASSOCIATION :
L’association se compose :
- de membres d’honneur, personnes ayant rendu des services à l’association : Ils sont dispensés de cotisation.
- de membres actifs : Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
- de membres associés : membres en cours d’agrément.

Article 7 : PERTE de la QUALITE de MEMBRE :
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par courrier à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : LE CONSEIL d’AMINISTRATION :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres au minimum élus pour 2 années.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer et toutes les dépenses de plus de 1000 euros HT doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

  un(e) président(e) ;
  un(e) vice-président(e) ; éventuellement
  un(e) trésorier(e) ;
  un(e) trésorier(e) adjoint; éventuellement,
  un(e) secrétaire ;
  un(e) secrétaire ; adjoint; éventuellement,

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : LES FINANCES de l’ASSOCIATION :
Les ressources de l’association se composent :
-  des cotisations ;
-  de la vente de produits,
-  du droit d’entrée pour un aller-retour vélorail ;
-  de subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités locales;
-  de dons manuels
-  et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 2 années. Cette personne devra avoir sa signature déposée sur le compte bancaire.

Article 11 : AFFILIATION :
L’association est affiliée à la FEDERATION des VELORAILS de France dont le siège est Gare de Labaurie   24800 EYZERAC et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur pourra être établi, précisant les modalités de fonctionnement et les impératifs de sécurité.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : DISSOLUTION :
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

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juin 2007